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la lettre de change relevé (LCR) et le billet à ordre relevé (BOR)



Définitions

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La lettre de change est un titre par lequel une personne désignée le tireur donne l'ordre à une autre personne appelée le tiré de payer, à une date convenue, une somme déterminée, à un bénéficiaire qui est peut être soit le tireur lui-même, soit un tiers.

La lettre de change est donc un instrument de crédit et de paiement, payable à terme. Par son acceptation de la lettre, le tiré se reconnaît débiteur vis à vis du bénéficiaire. Les lettres de change souscrites par des mineurs sont nulles à leur égard, sauf exception.

Le billet à ordre est un effet de commerce. Une personne, le souscripteur s’engage à payer une autre personne, le bénéficiaire, ou à la personne de son choix, une certaine somme à une date d’échéance déterminée.

Le billet à ordre dont l'échéance n'est pas indiquée est considéré comme payable à vue.

La lettre de change relevé (LCR) et le billet à ordre relevé (BOR) sont les appellations génériques données pour qualifier respectivement la lettre de change et le billet à ordre échangés sous forme d'enregistrements informatiques

Utilisateurs

Les utilisateurs des Lettres de Change Relevé et des Billets à ordre Relevé sont principalement les artisans, les petits commerçants et les PME. Les grandes entreprises ne sont que très rarement utilisatrices des LCR et des BOR.

Avantages

Tout en préservant les garanties juridiques liées à l'utilisation des effets de commerce et au bénéfice du droit cambiaire, la Lettre de Change Relevé et le Billet à Ordre Relevé permettent un recouvrement de place plus rapide et plus fiable entre banque et donc moins onéreux.

De plus, ces effets de commerce grâce à leur dématérialisation donnent la possibilité aux banques et aux entreprises d'en assurer une gestion interne entièrement informatisée.

Circuits

Le tireur (créancier ou fournisseur) émet la LCR auprès de sa banque qui la transmet à la banque du tiré (la banque du client débiteur).
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Le client marque son acceptation de la lettre de change relevé sur le relevé adressé par sa banque.

Ensuite, il y a un échange entre la banque du tiré et la banque di tireur pour règlement des différents effets.

Le recouvrement de la LC R est donc différent du circuit papier, où le tireur (créancier) envoyait la Lettre de Change au tiré (Client) qui ensuite donnait instruction à sa banque de payer. Avec la LCR, la banque du tireur présente l’effet à la banque du tiré pour paiement (la banque tiré interrogeant alors son client pour savoir si elle doit régler ou non).

La Lettre de Change Relevé comme le Billet à Ordre Relevé permettent donc l'échange d effets de commerce sans circulation papier.

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